Responsabilité
Ce qui suit est fait en lieu et place de toute garantie, explicite ou implicite : Équipements de monuments Bomat Ltée (identifié comme Bomats dans les présentes conditions générales) et/ou la seule obligation du fabricant est de remplacer une telle quantité de produits prouvés être défectueux à condition que ces garanties ou de remplacement sont une politique déclarée du fabricant. Bomats et/ou les fabricants ne sont pas responsables de tout dommage, perte ou dommage direct, indirect ou consécutif, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit. Avant d’utiliser tout produit, l’utilisateur doit déterminer l’aptitude du produit pour son utilisation prévue, l’utilisateur doit prendre les précautions nécessaires pour assurer sa santé et sa sécurité et celle de toute personne qui pourrait être affectée par son travail ou ses activités, l’utilisateur doit comprendre et appliquer les procédures de sécurité qui s’imposent à son travail ou ses activités et l’utilisateur assume tous les risques et toute responsabilité à cet égard. Ceci ne peut être modifié, sauf si une entente est signée par les dirigeants de Bomats.
Items manquant à une commande
Ouvrez et inspectez vos colis dès la réception de votre commande. Bomats ne pourra accepter de réclamations déposées 48 heures après la réception des colis.
Stockage
Un item présenté sur une publication imprimée ou électronique (en partie ou en totalité) ne garantie pas que cet item est en stock ou est disponible.
Retours pour réparation ou remplacement
Bomats se limite aux spécifications de garantie établies par le manufacturier. Il est possible dans certains cas que nous ne puissions pas émettre un crédit ou autoriser les réparations couvertes par la garantie tant que le manufacturier n’a pas donné son approbation. Cependant, nous faisons tout ce qui en notre pouvoir pour assurer la réparation ou le remplacement le plus rapidement possible. Une mauvaise utilisation d’un produit ou un manque d’expérience est hors de notre contrôle et pourrait annuler votre garantie. Il est de la responsabilité du client d’utiliser les produits de la bonne façon et de prévoir son entretien. Bomats fera tout en son pouvoir pour que le client reçoive un traitement juste et équitable.
Colis endommagés
Les réclamations pour produits endommagés doivent être adressées immédiatement avec le transporteur et Bomats doit être avisé de cette réclamation dans les 48 heures. Bomats n’est pas responsable des dommages causés par les transporteurs. Inspectez vos colis dès réception.
Retours
Un numéro d’autorisation de retour doit être demandé à Bomats avant qu’un item éligible au retour puisse être retourné. Bomats ne pourra accepter les retours en port dû, sauf s’il a été préautorisé. Des frais de restockage de 20% peuvent s’appliquer sur tout retour. Les retours sur des items qui ne sont pas maintenus en inventaire sont sujets à un frais de stockage du manufacturier qui pourrait dépasser 20%. L’autorisation de retour de marchandise doit être demandée dans les 30 jours suivants la date de la facture. Toute marchandise défectueuse est sujette à une inspection de la part du vendeur. Les marchandises retournées ne doivent pas avoir été utilisées, ne manquer aucune pièce et être revendable pour obtenir un crédit complet. Les items éligibles retournés après la période de temps indiquée ou dans un état qui ne permet pas la revente, incluant un emballage original marqué ou endommagé, ne pourront pas être crédités. Aucun retour ou crédit sur produits usagés sauf s’il a été démontré que le produit est défectueux. Aucun retour sur les produits chimiques ou les adhésifs. Le client doit prendre en charge les frais de transport sur tous les retours. Après réception et inspection du produit retourné, Bomats remboursera les frais de transport s’il est démontré qu’il s’agissait d’une erreur d’expédition.
Commandes spéciales
Les items en commande spéciales ou modifiés à la demande du client ne peuvent être retournés. Les frais de transport spéciaux engendrés par des items particuliers ou urgents, demandés par le client, pourraient être chargés.
Prix
Nos prix considèrent nos principaux entrepôts comme point d’expédition par défaut. Certains items peuvent être expédiés directement de l’entrepôt du fournisseur au client si le client demande une livraison plus rapide ou si cette option est moins couteuse. Les prix et la disponibilité des produits sont sujets à changement sans préavis. Bomats se réserve le droit de corriger des erreurs de prix sur toute publication imprimée ou électronique (en partie ou en totalité).
Modalités
Net 30 jours après approbation de crédit. Des intérêts au taux de 1,5 % par mois (18 % par année) seront ajoutés aux soldes impayés après 30 jours. Les conditions générales et modalités spéciales doivent avoir été approuvées avant le processus de commande. Tous les frais de recouvrements seront ajoutés aux soldes dus à Bomats. Pour les grands équipements ou machines, nous demandons généralement 30% lors de la commande, 60% avant l’expédition et 10% à l’installation. Cependant, ces modalités relatives à la machinerie peuvent varier selon le manufacturier.
Crédit
Toutes les commandes expédiées sont payables sur livraison (C.O.D.) sauf si approbation de crédit ou si la commande est prépayée. Les chèques sans provision, le non respect des modalités ou le dépassement de la limite de crédit préétablie entrainerait automatiquement la suspension du crédit jusqu’à règlement. Si vous avez un problème en lien avec un paiement, communiquez avec nous; nous sommes toujours disposés à discuter.
Expédition
Les commandes à être expédiées le même jour doivent être reçues au plus tard à 15h00 Heure Normale de l’Est (HNE). La commande sera expédiée si prépayée ou chargée, à moins qu’une autre option soit spécifiée.